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Nos tarifs frais de services 2023 en vigueur à partir du 01/09/2023 :
Taux de TVA applicable à 20%.
Frais de dossier prélevés une seule fois lors de la conclusion du contrat de mandat : 100€ TTC.
Frais de services : 7.40€ TTC par heure d’intervention de l’aide à domicile.
Dans le cas d’une intervention de Nuit, les frais de services sont de 3,91 € TTC par heure effective de travail.
Exemples :
Attention, dans le cadre d’un contrat de placement de travailleurs, le consommateur est l’employeur de la personne qui effectue la prestation à domicile. En cette qualité d’employeur, le consommateur est soumis à diverses obligations résultant notamment du code du travail et du code de la sécurité sociale.
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